​1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de tīnctō et du Client, des produits présentés par tīnctō sur son site  (ci-après « le Site »). Elles s’appliquent de façon exclusive entre tīnctō, et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le site, tīnctō permet au Client de commander en ligne ses créations et réalisations (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de tīnctō entraîne donc l’acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par tīnctō, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente dans l’onglet « CGV » sur le site internet https://tincto.wixsite.com/tincto dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de tīnctō et assortis d’un descriptif.

Il est vendu sur le site des articles textiles dans le domaine de la mode et de l'art de vivre. Les produits sont réalisés à partir de matières upcyclées et teints avec des végétaux. Les couleurs peuvent contenir des irrégularités qui se produisent naturellement durant le processus de teinture, il ne sera admis de réclamation. En effet, cela procure un charme et une authenticité à chaque article qui est unique. 

Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits sont des suggestions de présentation, ce que le Client reconnaît. Il peut exister de légères différences par rapport aux photos de présentation, notamment en fonction des couleurs, elle ne saurait être la représentation exacte du rendu final, mais seulement une présentation approximative. Ainsi, aucune réclamation ne sera recevable en cas de différence entre la présentation sur le site et le rendu final. Les couleurs végétales sont vivantes, elles vont se modifier légèrement avec le temps pour se patiner. Elles suivront le rythme des lessives et des expositions à la lumière et au soleil. Ce processus fait partie de la maturation naturelle de la couleur.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

Le Client s’engage à communiquer à tīnctō les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation, objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. Il incombe au client de vérifier ces informations avant validation de la commande.

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Une fois la commande passée, tīnctō adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. tīnctō l’informe de l’envoi des Produits dans les jours suivants.

En cas d’erreur de sa part, le Client peut modifier ses coordonnées en envoyant un mail à « mallier@hotmail.fr ». Il est entendu que, une fois la commande envoyée, les coordonnées présentent sur l’emballage d’expédition ne sont plus modifiables.

4. COMMANDE

Toute commande ne sera validée qu’après acceptation du paiement.

tīnctō se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

tīnctō peut accepter les commandes au-delà des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site lors de la sélection du produits. En cas de stock indisponible, le Client peut commander le Produit mais un délai de fabrication de 3 à 5 jours sera à prendre en compte.

L’indisponibilité ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

5. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros TTC (TVA Française), hors frais de port.

Les frais de port seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le tarif facturable est le tarif indiqué sur chaque fiche article, sauf pour les produits sur mesure qui nécessiteront une étude en fonction de la demande (essence du bois, temps de travail sur l’objet, etc…).

6. LIVRAISON

tīnctō livre ses Produits en France et peut sur demande livrer dans n’importe quel pays sous réserve des possibilités.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. Les délais de livraison indiqués sont au maximum de 30 jours, à compter de la réception du paiement. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Ce délai court à partir de la réception du paiement.

En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, si le produit n’a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.

Pour des raisons logistiques, internes aux transporteurs (point relais fermé, saturé, inaccessible…), pour les livraisons en point de retrait (point relais, point de contact, point de retrait, selon la dénomination du transporteur), le choix fait par le client lors du passage de la commande pourra être modifié, avec ou sans consultation de celui-ci, ce choix étant purement indicatif pour le transporteur. Ainsi, toute livraison dans un autre point de retrait, ne pourra donner lieu à une quelconque réclamation ou indemnisation. En effet, en sélectionnant ce type de livraison, le client accepte que son choix de destination, n’est qu’une suggestion, et non un choix ferme et définitif. Cela est bien entendu dans une limite de 50km autour du point relais sélectionné initialement.

Si l’article a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 30 jours, tīnctō procèdera au remboursement de l’article et des frais d’expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine et avec toutes les étiquettes et emballages.

tīnctō s’engage à informer le Client de l’évolution du traitement de sa commande. Ainsi le client sera informé lors de la réception du paiement ainsi que lors de l’expédition de la commande (un délai de maximum 48h ouvrés est possible de la part du prestataire de livraison pour pouvoir suivre sa commande sur le site du prestataire).

Les commandes sont expédiées auprès du transporteur choisi par le client lors de sa commande. Les délais de livraison dépendent donc du choix du client fait à ce moment.

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à le notifier au transporteur immédiatement et à tīnctō, par tous moyens, toutes réserves dans les 7  jours suivant la réception du produit. En cas de problème de réception, dans la mesure où toute les commandes sont envoyés en suivie (numéro d’identification permettant de localiser le paquet), le client devra faire part à tīnctō de la non-réception de la commande afin que tīnctō fasse une réclamation auprès de son prestataire (Mondial Relay, UPS, Chronopost, La Poste, Colissimo). Ainsi, le résultat de cette réclamation fera office de confirmation définitive de réception ou non par le client.

Par exemple, un client ne reçoit pas sa commande, mais elle est notée comme distribuée sur le site internet du transporteur, alors le client doit en faire part à tīnctō. tīnctō ouvrira alors une réclamation auprès de son prestataire d’expédition. Le résultat de cette réclamation arrivera sous 1 mois. Si elle indique que le colis n’a pas été distribué, alors tīnctō ré-expédira la commande sans frais pour le Client. Dans le cas contraire, aucune ré-expédition ou indemnisation n’aura lieue.

En cas de force majeure, tīnctō ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

Il convient de distinguer délais de livraison (temps entre l’expédition par tīnctō et réception par le client) et délais de fabrication (temps nécessaire à la personnalisation du ou des objet(s)).

7. PAIEMENT

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par le moyen de son choix à disposition (virement, paypal…)

Pour toute transaction en carte bleue, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d’expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).

La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour tīnctō de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

tīnctō conserve la propriété de l’article jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par tīnctō sont 100% sécurisées. Pour les paiements en carte bancaire, tīnctō sollicite la plateforme de paiement sécurisée STRIPE. Cela n’a aucune incidence ou coût supplémentaire pour l’acheteur. Les données sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. ECHANGES ET RETOURS DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION

Dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à tīnctō le retour ou l’échange du (ou des) Produit(s).

Pour ce faire, le Client contactera tīnctō par mail ou par courrier postal pour faire part de son choix de se rétracter.

Le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) ; sauf dans le cas où il aurait reçu un produit présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client, dans ce cas, tīnctō prendra les frais de retour à sa charge. En cas de défaut, il est entendu que celui-ci doit porter sur l’esthétique du produit et/ou sa fonctionnalité. Ne pourra être reconnu comme défaut, une irrégularité de la couleur ou encore un problème d’entretien ayant causée une détérioration du produit. Des conseils d'entretien sont indiqués sur chaque fiche produit. tīnctō examinera chaque demande avec attention afin d’apporter la meilleure réponse au client, en cas de demande de retour pour cette cause.

Le retour ou l’échange se fait aux risques du Client. Le Produit doit être retourné sous 14 jours ouvrés dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, accompagné de ses coordonnées et du numéro de commande initial, à l’adresse suivante :

Marion Allier - tīnctō

40 chemin des Travers

34 720 CAUX

Le Produit retourné sera échangé ou remboursé dans un délai maximum de quatorze (14) jours. Dans le cas d’un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser via le moyen de paiement initial du Client.

Le montant du remboursement correspond au montant de l’article ainsi que des frais d’envois initiaux.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, tīnctō ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Le présent droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, en vertu de l’article L.221-28 du Code de la Consommation.

9. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

tīnctō n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de tīnctō ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

10. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.

L’ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

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Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.